Assemblée générale

L’Assemblée générale des actionnaires est l’organe supérieur de l’entreprise

Elle est convoquée par le Conseil d’administration, si nécessaire par la société d’audit.

Un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins 10 % du capital-actions peuvent demander par écrit la tenue d’une Assemblée générale en mentionnant le sujet à débattre ainsi que les propositions. La demande doit être adressée au Conseil d’administration.

Les actionnaires qui détiennent des actions totalisant une valeur nominale d’au moins CHF 1 million peuvent demander par écrit l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour au plus tard quarante jours avant la date de l’Assemblée générale, à condition de mentionner les principales propositions.

L’Assemblée générale a les pouvoirs inaliénables suivants :

  1. Élaborer et modifier les statuts.
  2. Élire et démettre de leurs fonctions les membres du Conseil d’administration et les auditeurs et les auditeurs du groupe.
  3. Approuver le rapport annuel.
  4. Approuver les comptes annuels et décider de l’adéquation des revenus nets, en particulier fixer le dividende et les honoraires des administrateurs.
  5. Accorder la décharge aux membres du Conseil d’administration.
  6. Prendre des décisions sur tous les autres sujets relevant des compétences de l’Assemblée générale, soit légalement, soit de par les statuts de l’entreprise, ou qui sont mentionnées par le Conseil d’administration.

Assemblées générales

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*Propositions de l’AGA 2015 modifiées.

**Les minutes ne sont disponibles qu’en allemand

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